Les causes de rupture du contrat de travail

Objectif

La formation a pour but de maîtriser les causes de rupture du contrat de travail.

Objectifs pédagogiques :

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

  • Connaître les causes de rupture
  • Différencier les causes de rupture
  • Connaître les procédures de rupture

Programme

Jour 1 : Les différentes causes de rupture

  • La démission
  • Les différentes formes de licenciement
  • La rupture conventionnelle
  • Le départ à la retraite
  • Les ruptures collectives
  • Cas pratique

Jour 1 : La gestion de la démission

  • Les conditions de fond
  • Les conditions de forme
  • Cas pratiques

Jour 2 : Les différentes formes de licenciement

  • La distinction entre motifs personnels et non personnels
  • Le licenciement non disciplinaire
  • Le licenciement disciplinaire
  • La procédure
  • Quiz

Jour 2 : La rupture conventionnelle

  • La définition
  • L’accord mutuel
  • La procédure
  • Quiz

Jour 2 : Le départ à la retraite

  • Le départ volontaire
  • La mise à la retraite
  • Les procédures
  • Quiz

Jour 3 : Les ruptures collectives du contrat de travail

  • Le licenciement économique
  • Le place de sauvegarde de l’emploi
  • Le contrat de sécurisation professionnelle
  • Les obligations de reclassement
  • Cas pratiques

Moyens pédagogiques

Cette formation est présentée par un formateur en distanciel ou en présentiel, dans nos locaux ou dans les locaux de votre entreprise.

L’enseignement est proposé en individuel ou par petits groupes de personnes de niveau comparable (maximum 4 personnes en présentiel, 2 personnes en distanciel).

Avant le démarrage de la formation, un échange avec nos formateurs/formatrices sera nécessaire dans le souci de recueillir vos attentes et besoins. Un test de positionnement permettra d’évaluer le niveau initial de l’apprenant.

La formation se fait à l’aide de supports écrits, audio et vidéo, avec de nombreux exercices pratiques. L’interaction et la participation du ou des apprenants est encouragée à tout moment. Une mise en pratique sur supports professionnels et/ou personnels sera également proposée.

Un support de cours complet, ainsi qu’une attestation individuelle de fin de formation et un certificat de réalisation sont remis en fin de formation.

MODALITÉS D’ÉVALUATION DES ACQUIS DE LA FORMATION

Tout au long de la formation, des exercices pratiques permettent d’évaluer la progression de l’apprenant et sa bonne assimilation des notions abordées.

Si une certification est nécessaire, cette dernière sera effectuée en fonction du type de formation.

Inscription

Inscription par téléphone ou par mail.
Le bulletin d’inscription est téléchargeable dans la rubrique Contactez-nous de notre site.

Délai de réponse

  1. Nous revenons vers vous sous 48h pour confirmer la faisabilité de votre formation.
  2. Nous revenons vers vous sous 72h après obtention de votre financement pour la planification de votre formation.
  3. Votre formation pourra débuter sous un minimum de 11 jours ouvrés (en respect du cadre légal imposé par la Caisse des Dépôts et Consignations).

Accessibilité

En tant que personne en situation de handicap, vous avez accès à nos formations.
Pour plus de renseignements, merci de contacter Daniel, notre référent handicap/formation : contact@acogia.com

Public visé

Cette formation s’adresse aux collaborateurs de service DRH, collaborateurs de cabinet d’expertise comptable, experts comptables.

Pré-requis

Notions de base

Durée

3 jours (soit 21 heures)

Prix

A partir de 2 100 euros net de taxes